Prolongation du certificat d'urbanisme

Historique

• Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une jurisprudence récente consacrée aux éoliennes, précise la notion de satur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, lorsque le bien exp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les acquéreurs d’une maison, se plaignant de remontées d’humidité affectant n...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Infractions aux règles d'urbanisme : les images prises par GoogleMaps peuvent être utilisées à titre de preuve
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de l'Intérieur avait indiqué que « le constat d'une infraction s...
  Source : www.lexisactu.fr
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• Prolongation du certificat d'urbanisme
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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