Historique

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  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
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  À propos de l’arrêt : Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 13 Mars 2019 –...
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• TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE : Copropriétés - Propriétaires - Propriétaires bailleurs
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
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  Le cadre légal La loi du 13 juillet 2005, dite Loi POPE (1), loi de Programm...
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• La preuve en justice
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
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  Elément primordial du procès, la preuve doit être au cœur des préoccupations...
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• ARTICLE L 480-13 DU CODE DE L’URBANISME VALIDATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
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  La loi 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article L.480-13 du Code de l’Urba...
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