Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »

Historique

• Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été défin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges e...
  Source : www.novethic.fr
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• Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Climat : l’implacable état des lieux du Giec
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’é...
  Source : lejournal.cnrs.fr
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• Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Dans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprud...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires app...
  Source : www.actu-juridique.fr
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