Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | service-public.fr
Publié le :
14/07/2017
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2017
Source : www.service-public.frLe bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation... Lire la suite
Historique
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Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...Source : www.efl.fr
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Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
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Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLe bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
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Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de l'environnementLe taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de rég...Source : www.actu-environnement.com