Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties

Historique

• Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du m...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environneme...
  Source : www.coe.int
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• Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de location d’un logement vide à usage d’habitation principale, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit immobilier
  Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire resp...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-tr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement
  Alors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le...
  Source : www.quechoisir.org
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