Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi

Historique

• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc act...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pesticides : les 5 axes de la stratégie Écophyto 2030
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  La nouvelle stratégie française de réduction des produits phytosanitaires, dé...
  Source : www.info.gouv.fr
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