
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
Source : www.economie.gouv.frPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Ils sont calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee... Lire la suite
Historique
-
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...Source : www.weka.fr
-
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr
-
Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnementUn nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’o...Source : reporterre.net
-
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’artic...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un changement de constitution est-il inévitable ?
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit public / Droit constitutionnelChanger de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et unif...Source : theconversation.com
-
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com