Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur

Historique

• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet Juil. 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...
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• Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet Juil. 2017
  Droit public / Commande publique
  La généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...
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• Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet Juil. 2017
  Droit de l'environnement
  Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de rég...
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet Juil. 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet Juil. 2017
  Droit public / Fonction publique
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet Juil. 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...
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• Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet Juil. 2017
  Droit immobilier
  Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
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• Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet Juil. 2017
  Droit public / Urbanisme
  Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...
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• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin Juin 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...
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• Coût de la pollution de l'air : un des médecins auditionnés jugé pour témoignage mensonger
  Publié le : 22/06/2017 22 juin Juin 2017
  Droit de l'environnement
  Un des pneumologues auditionnés par la commission sénatoriale sur le coût de...
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• Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
  Publié le : 21/06/2017 21 juin Juin 2017
  Droit public / Commande publique
  La communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...
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• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin Juin 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
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