Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
Juil.
2017
Source : www.lemoniteur.frL’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance du 1er janvier 2020 – pour l’exécution des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques de 25% dans les bâtiments de plus de 2 000 m2 – est menacée... Lire la suite
Historique
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
Publié le : 13/07/2017 13 juillet Juil. 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...Source : www.lemoniteur.fr
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Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le : 11/07/2017 11 juillet Juil. 2017Droit public / Commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
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Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
Publié le : 07/07/2017 07 juillet Juil. 2017Droit de l'environnementLe taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de rég...Source : www.actu-environnement.com
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
Publié le : 07/07/2017 07 juillet Juil. 2017Droit immobilier / Droit de la constructione ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
Publié le : 06/07/2017 06 juillet Juil. 2017Droit public / Fonction publiquea fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet Juil. 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet Juil. 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
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Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le : 04/07/2017 04 juillet Juil. 2017Droit public / UrbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construir...Source : www.service-public.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin Juin 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
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Coût de la pollution de l'air : un des médecins auditionnés jugé pour témoignage mensonger
Publié le : 22/06/2017 22 juin Juin 2017Droit de l'environnementUn des pneumologues auditionnés par la commission sénatoriale sur le coût de...Source : www.actu-environnement.com
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Le sourcing s’invite dans les marchés publics globaux de performance - Le Moniteur
Publié le : 21/06/2017 21 juin Juin 2017Droit public / Commande publiqueLa communauté de communes du pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et le con...Source : www.lemoniteur.fr
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin Juin 2017Droit immobilierVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...Source : edito.seloger.com