ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Historique

• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité é...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite