Les contrats de concession - Marchés publics pme
Publié le :
15/09/2017
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2017
Source : www.marchespublicspme.comUn contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques. Le titulaire du contrat obtient alors le droit d’exploiter l’ouvrage ou le service objet du contrat, et assume la responsabilité quant aux risques liés à cette exploitation. On distingue deux types de contrats de concession : les concessions de travaux ; les délégations de services publics (DSP)... Lire la suite
Historique
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