Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Historique

• Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement
  L’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement
  L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ?...
  Source : www.novethic.fr
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• Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement
  Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve cer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement
  À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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