Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
Publié le :
07/09/2017
07
septembre
sept.
09
2017
Source : www.actu-environnement.comFaire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnement en eau potable des populations. Tel est l'objet des plans Orsec eau potable que les préfets de département sont tenus de mettre en place, ou d'actualiser, avant le 31 décembre 2020, selon une instruction interministérielle qui leur a été adressée le 19 juin dernier. Cette instruction et le guide d'élaboration des plans qu'elle introduit visent à "définir les principes d'organisation de l'approvisionnement en eau potable des populations, en pourvoyant à ses besoins prioritaires", expliquent de concert le directeur général de la sécurité civile et le directeur général de la santé. Cette organisation doit être mise en œuvre... Lire la suite
Historique
-
Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de l'environnementFaire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnem...Source : www.actu-environnement.com
-
André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...Source : lemondedudroit.fr
-
Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit public / Droit administratifL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le Plan Bâtiment Durable veut votre avis sur la notion de confort dans les bâtiments de demain - Le Moniteur
Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017Droit de l'environnementAprès avoir développé la réflexion autour de la réglementation dite « environ...Source : www.lemoniteur.fr
-
La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr