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Le cabinet d'avocat Jean-Marie SEEVAGEN

Jean Marie Seevagen est avocat au Barreau de Paris depuis 1977. Il intègre en 1978 une structure d'exercice dont il devient associé en 1982.

Il poursuit désormais son exercice professionnel à titre individuel, en conseil et en contentieux, dans ses domaines d'activités dominantes que sont le droit de la construction, le droit de l'énergie et le droit public des affaires.

L'exercice individuel ne signifie pas exercice solitaire. En effet, la nature ou l'importance d'une mission peut l'amener à constituer et animer une équipe dédiée et se donner ainsi la possibilité de répondre aux demandes du client dans les délais requis.

Le suivi de l'actualité juridique, sa participation régulière à des cessions de formation lui permettent d'actualiser ses connaissances et favorisent les échanges techniques avec d'autres professionnels.

Enfin, Jean Marie Seevagen dispose d’un réseau de correspondants lui permettant de déléguer de façon pertinente des tâches qui ne nécessitent pas son implication personnelle. En savoir plus
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Réalisation des prestations

  • Assistance à la prise de décision
  • Accompagnement à la prise de décision
  • Préparation et prise en charge de la mission de conseil ou d'assistance au contentieux
  • Audit de conformité à la législation
Voir la pratique professionnelle du cabinet

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
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Lors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR),...

Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
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En l’espèce, une commune avait saisi le juge judiciaire d’une action en nullité d’un contrat conclu en 1989 avec un syndicat, établissement public, portant sur la cession de bie...

En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
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En « zone tendue », le tribunal administratif se prononce sans possibilité d’appel sur un recours contre le refus de délivrer un certificat de permis tacite ou de non-opposition...

Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
Droit de l'environnement
Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et d’un bâtiment d’accueil pour des pèlerins à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). Les travaux sont s...
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