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Le cabinet d'avocat Jean-Marie SEEVAGEN

Jean Marie Seevagen est avocat au Barreau de Paris depuis 1977. Il intègre en 1978 une structure d'exercice dont il devient associé en 1982.

Il poursuit désormais son exercice professionnel à titre individuel, en conseil et en contentieux, dans ses domaines d'activités dominantes que sont le droit de la construction, le droit de l'énergie et le droit public des affaires.

L'exercice individuel ne signifie pas exercice solitaire. En effet, la nature ou l'importance d'une mission peut l'amener à constituer et animer une équipe dédiée et se donner ainsi la possibilité de répondre aux demandes du client dans les délais requis.

Le suivi de l'actualité juridique, sa participation régulière à des cessions de formation lui permettent d'actualiser ses connaissances et favorisent les échanges techniques avec d'autres professionnels.

Enfin, Jean Marie Seevagen dispose d’un réseau de correspondants lui permettant de déléguer de façon pertinente des tâches qui ne nécessitent pas son implication personnelle. En savoir plus
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Réalisation des prestations

  • Assistance à la prise de décision
  • Accompagnement à la prise de décision
  • Préparation et prise en charge de la mission de conseil ou d'assistance au contentieux
  • Audit de conformité à la législation
Voir la pratique professionnelle du cabinet

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...

La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son champ d’application les élément...

Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
Droit de l'environnement
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dan...

Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...
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