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Le cabinet d'avocat Jean-Marie SEEVAGEN

Jean Marie Seevagen est avocat au Barreau de Paris depuis 1977. Il intègre en 1978 une structure d'exercice dont il devient associé en 1982.

Il poursuit désormais son exercice professionnel à titre individuel, en conseil et en contentieux, dans ses domaines d'activités dominantes que sont le droit de la construction, le droit de l'énergie et le droit public des affaires.

L'exercice individuel ne signifie pas exercice solitaire. En effet, la nature ou l'importance d'une mission peut l'amener à constituer et animer une équipe dédiée et se donner ainsi la possibilité de répondre aux demandes du client dans les délais requis.

Le suivi de l'actualité juridique, sa participation régulière à des cessions de formation lui permettent d'actualiser ses connaissances et favorisent les échanges techniques avec d'autres professionnels.

Enfin, Jean Marie Seevagen dispose d’un réseau de correspondants lui permettant de déléguer de façon pertinente des tâches qui ne nécessitent pas son implication personnelle. En savoir plus
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Réalisation des prestations

  • Assistance à la prise de décision
  • Accompagnement à la prise de décision
  • Préparation et prise en charge de la mission de conseil ou d'assistance au contentieux
  • Audit de conformité à la législation
Voir la pratique professionnelle du cabinet

Précisions sur la violation du PLU

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme...

Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que « Les indemnités allouées couvrent l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain...

Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
Droit public / Droit de la commande publique
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire imposait, en son article 58, une obligation d’acquisition des biens issus du réempl...

Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage...
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