Droit public des affaires

Jean-Marie Seevagen a développé cette compétence dans le contexte de l'impact du droit communautaire sur le droit national, notamment le droit de la commande publique et le droit de la concurrence.

Cette activité se déploie au profit des acteurs de la commande publique sous forme d’une assistance opérationnelle :

A l’égard des personnes publiques :
 
  • Accompagnement en amont, permettant aux élus de faire le choix du mode de gestion de leurs services publics,
  • Conseil et assistance dans le suivi des relations contractuelles avec les entreprises.

A l’égard des entreprises :
 
  • Accompagnement des entreprises candidates dans le cadre de la commande publique,
  • Conseil et assistance dans la phase d’exécution d’une convention de droit public.