Droit de la construction

Le droit de la construction concerne les personnes publiques et les personnes privées.

Ce domaine juridique englobe :
 
  • La pathologie des bâtiments,
  • L'exécution technique et financière des marchés, clauses de révision et d'indexation, régime juridique du forfait,
  • Les montages contractuels nécessaires à l'élaboration d'un projet immobilier en mode classique ou numérique.
  • Responsabilité contractuelle et mise en oeuvre des garanties légales des constructeurs

Titulaire d'une mention de spécialisation en droit immobilier, l'évolution de l'activité de Jean-Marie Seevagen lui permet aujourd'hui de maîtriser les modalités concrètes d'une opération de construction, et les questions relevant de la mise en œuvre des garanties légales des constructeurs.