Médiation

Jean-Marie Seevagen a souhaité s'investir dans les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) en suivant une formation universitaire de médiateur auprès de l’IFOMENE.

La formation comporte la rédaction d'un mémoire de fin d'études. Ce mémoire est consacré à l'opportunité de la médiation au titre de l'implantation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
(version pdf).


La médiation est un processus qui permet de dépasser le cadre judiciaire du litige, tel qu'il doit être présenté à une juridiction, en travaillant la face cachée du conflit qui oppose les intéressés.
Cette technique, qui relève des modes alternatifs de règlement des litiges, est encadrée par le code de procédure civile ainsi que la procédure participative. Ces modes alternatifs de règlement des litiges peuvent aussi être mises en œuvre avant l'introduction d'un contentieux.

L’objet de la médiation est de permettre aux intéressés d’élaborer eux-mêmes la solution à leur litige, avec le conseil de leurs avocats respectifs dont le rôle est d’une part de veiller à la pertinence juridique de la solution qui sera retenue, d’autre part de favoriser l’émergence d’une solution amiable permettant de pérenniser la relation qu’elle soit d’ordre privé, ou d’ordre professionnel.

La médiation qui constitue aussi un processus d’ouverture, est par conséquent une opportunité de développement pour les parties à la médiation.
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