Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Historique

• Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...
  Source : www.aurep.com
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• Un nouveau décret facilitant l’implantation d’industries vertes a été publié !
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a pour obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
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• Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...
  Source : www.weka.fr
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