Historique
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Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit publicLe Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les disposit...Source : www.lemag-juridique.com
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PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLe 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabi...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler q...Source : www.lemag-juridique.com
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Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de l'environnementLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispen...Source : www.lemag-juridique.com
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Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit public / Droit de l'urbanismeÉtalement urbain, développement d'infrastructures… Chaque année, la France pe...Source : www.vie-publique.fr