Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général ! Il y a du rififi sur le Channel ! Par une convention de délégation de service public conclue en 2006, le SMPAT a délégué à la société Louis Dreyfus Armateurs SAS l’exploitation d’une liaison maritime entre Dieppe et Newhaven.. Lire la suite
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