Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Publié le :
23/09/2024
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09
2024
Source : www.leclubdesjuristes.comLes deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements interdits que Nestlé a reconnu avoir mis en place pour ses eaux minérales, se sont conclues par une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)... Lire la suite
Historique
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