Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?

Historique

• Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• A69 : le tribunal administratif de Toulouse juge le projet illégal
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après des années de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une décisi...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriq...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite