Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée

Historique

• Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche-outil sur les ach...
  Source : www.weka.fr
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• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit public
  Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisation environnementale : consultation du public simplifiée
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit de l'environnement
  Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 202...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose c...
  Source : www.actual-immo.fr
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• Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...
  Source : www.efl.fr
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