Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections

Historique

• Climat : l’implacable état des lieux du Giec
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’é...
  Source : lejournal.cnrs.fr
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• Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opéra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Dans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprud...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
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• Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement
  À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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