Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé

Historique

• Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Le Comité économique et social européen (CESE) fait des propositions sur l’av...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit électoral
  La loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil mun...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Environnement et agences de l’eau
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite