Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Historique

• Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniem...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 202...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite