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Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur

Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
Source : www.lemoniteur.fr
Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est notamment précisée et illustrée... Lire la suite

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