Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?

Historique

• Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit administratif
  Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la diss...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit public / Droit administratif
  La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionne...
  Source : www.weka.fr
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• Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitution...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit administratif
  En matière d’expropriation, lorsque le bien exproprié n’a pas reçu la destina...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels...
  Source : www.service-public.fr
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• Contrat entre deux personnes privées sur le domaine public : le juge judiciaire est compétent
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit administratif
  En vertu de l’article L 2331-1 du code général de la propriété des personnes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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