
Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Publié le :
20/11/2023
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novembre
nov.
11
2023
Source : www.vie-publique.frPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition européenne de règlement sur la restauration de la nature. Ce projet de texte européen doit néanmoins encore passer plusieurs étapes avant de pouvoir entrer en vigueur dans tous les pays de l'UE... Lire la suite
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
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