Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026

Historique

• Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  La Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier
  La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...
  Source : www.efl.fr
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• Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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