Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?

Historique

• Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit public
  Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet...
  Source : www.weka.fr
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• Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  La transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, e...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndica...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt cultur...
  Source : www.efl.fr
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• Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet a...
  Source : www.gererseul.com
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• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......
  Source : www.vie-publique.fr
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