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Différenciation territoriale : le Sénat demande une révision de la Constitution

Différenciation territoriale : le Sénat demande une révision de la Constitution

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
Source : www.weka.fr
Seule une révision constitutionnelle permettra de fixer le principe de différenciation territoriale, afin d'autoriser des collectivités de même catégorie à exercer des compétences différentes, estime le Sénat dans un rapport du 23 mai 2024... Lire la suite

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