Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité

Historique

• Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe...
  Source : www.weka.fr
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit public
  Un EHPAD a fait construire une résidence dont la réception est intervenue en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement
  Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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