Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité

Historique

• Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit public
  Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...
  Source : www.gererseul.com
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• Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement
  Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe...
  Source : www.weka.fr
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• Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Une ordonnance du 29 avril 2026 adapte le Code de l’environnement et plusieur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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