Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété

Historique

• Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit de l'environnement
  Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’ac...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
  Lire la suite
• Elus locaux : une nouvelle priorité de mutation pour les fonctionnaires d’État
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit public
  Le cadre juridique entourant la mobilité des agents de la fonction publique d...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
  Lire la suite
• Lancement de la seconde phase du plan d’électrification
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  Le Gouvernement a annoncé jeudi 15 octobre la seconde phase du plan d’électri...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite