
Prolongation du certificat d'urbanisme
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Source : www.maisondescommunes85.frSi la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur la partie du territoire où est situé le terrain, le certificat d'urbanisme dont ce dernier est l'objet peut être prorogé. Une interprétation pragmatique des dispositions relatives aux conditions de prolongation, par périodes d'une année, de la validité des certificats d'urbanisme... Lire la suite
Historique
-
La portée de la réparation du préjudice écologique pur
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de l'environnementSelon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’ar...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnementPrendre rendez-vous avec Maître SEEVAGEN : https://www.jmseevagenavocat.com/p...Source : www.jmseevagenavocat.com
-
Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me SEEVAGEN via Meet laW !
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020ActualitésSource : www.meetlaw.fr
-
Compromis de vente et conditions suspensives
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020ActualitésÀ propos de l’arrêt : Cour d'appel, Rouen, 1re chambre civile, 13 Mars 2019 –...
-
Infractions aux règles d'urbanisme : les images prises par GoogleMaps peuvent être utilisées à titre de preuve
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de l'Intérieur avait indiqué que « le constat d'une infraction s...Source : www.lexisactu.fr
-
Prolongation du certificat d'urbanisme
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeSi la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...Source : www.maisondescommunes85.fr