Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Historique

• Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des...
  Source : www.weka.fr
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• Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit administratif
  Une commune qui occupe une parcelle privée pour y étendre un parking public s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Publication du rapport de l’Assemblée nationale sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement
  L’Assemblée nationale a rendu public un rapport d’information sur le devoir d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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