Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Historique

• Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi répa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 d...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Pris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un droit de préemption sur les baux commerciaux
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...
  Source : www.ladepeche.fr
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