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Le cabinet d'avocat Jean-Marie SEEVAGEN

Jean Marie Seevagen est avocat au Barreau de Paris depuis 1977. Il intègre en 1978 une structure d'exercice dont il devient associé en 1982.

Il poursuit désormais son exercice professionnel à titre individuel, en conseil et en contentieux, dans ses domaines d'activités dominantes que sont le droit de la construction, le droit de l'énergie et le droit public des affaires.

L'exercice individuel ne signifie pas exercice solitaire. En effet, la nature ou l'importance d'une mission peut l'amener à constituer et animer une équipe dédiée et se donner ainsi la possibilité de répondre aux demandes du client dans les délais requis.

Le suivi de l'actualité juridique, sa participation régulière à des cessions de formation lui permettent d'actualiser ses connaissances et favorisent les échanges techniques avec d'autres professionnels.

Enfin, Jean Marie Seevagen dispose d’un réseau de correspondants lui permettant de déléguer de façon pertinente des tâches qui ne nécessitent pas son implication personnelle. En savoir plus
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Réalisation des prestations

  • Assistance à la prise de décision
  • Accompagnement à la prise de décision
  • Préparation et prise en charge de la mission de conseil ou d'assistance au contentieux
  • Audit de conformité à la législation
Voir la pratique professionnelle du cabinet

Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
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Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...

Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...

Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 aliné...

ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...
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