Historique
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Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit public / Commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr
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Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit public / Commande publiquePar une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de b...Source : www.marchespublicspme.com
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Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit public / Commande publiqueAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit public / Commande publiqueLe Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...Source : www.lemoniteur.fr
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Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit public / Commande publiqueLes achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurre...Source : www.lemoniteur.fr
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Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit public / Commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr