Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
Publié le :
22/09/2017
22
septembre
sept.
09
2017
Source : www.marchespublicspme.comUn acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit respecter, à chaque étape, les règles de la commande publique (les principes fondamentaux, obligations de publicité, allotissement etc.). Ces règles forment le socle de la commande publique, et garantissent une juste compétition entre les candidats et une bonne utilisation des deniers publics. Cependant, l’acheteur ne peut se limiter à appliquer ces règles. Il doit également prendre en compte les règles nationales qui s’appliquent au domaine d’activité du marché ou de la concession en question, ainsi que les règles locales qui s’appliquent à sa zone géographique (préfecture, commune etc.)... En effet, ce sont les règles nationales qui régissent chaque domaine d’activité (agriculture, commerce, publicité, transports etc.), et délèguent l’établissement d’un règlement aux autorités locales lorsque cela paraît nécessaire. Selon le domaine d’activité dans lequel un contrat de commande publique s’inscrit, l’acheteur doit donc prendre en compte toute législation ou règlement le concernant. Lire la suite
Historique
-
Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr
-
Achat public, une professionnalisation indispensable des entreprises - Actualité fonction publique territoriale
Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publique« Osez la commande publique », tel était l’intitulé d’un guide édité en octob...Source : www.weka.fr
-
Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...Source : www.lemoniteur.fr
-
Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...Source : www.marchespublicspme.com
-
Les contrats de concession - Marchés publics pme
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit de la commande publiqueUn contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...Source : www.marchespublicspme.com
-
Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...Source : www.lagazettedescommunes.com