L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !

Historique

• Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septe...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l...
  Source : www.senat.fr
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• L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Biodiversité menacée, pénurie d'eau, impacts climatiques coûteux... Dans un r...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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