Historique
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Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsPublié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 20...Source : www.lemag-juridique.com
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PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLe 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabi...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsUne ordonnance du 29 avril 2026 adapte le Code de l’environnement et plusieur...Source : www.lemag-juridique.com
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Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsAprès l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd...Source : www.conseil-etat.fr
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Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...Source : www.vie-publique.fr
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Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsUn décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...Source : www.lemag-juridique.com