Loi du 8 juillet 2026 : ce qui change pour la mode ultra-express en France

Historique

• Loi du 8 juillet 2026 : ce qui change pour la mode ultra-express en France
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  La loi du 8 juillet 2026 vise à réduire l’impact environnemental de l’industr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déchets radioactifs : vers un stockage géologique en profondeur | Vie publique
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  83 000 mètres cubes de déchets radioactifs enfouis à 500 mètres de profondeur...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  La cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statu...
  Source : www.jss.fr
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