Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du préjudice écologique causé par l’imidaclopride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, en visant plusieurs sociétés commercialisant cette substance... Lire la suite
Historique
-
Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les pol...Source : www.weka.fr
-
Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la féd...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDu 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux...Source : www.vie-publique.fr
-
Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalL’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit...Source : europeannewsroom.com
-
Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des pol...Source : www.vie-publique.fr